Spottedge – Conditions générales d’utilisation
I. Dispositions générales
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l’utilisation du site Internet https://spottedge.com/ (le « Site Internet ») et de la web-application Spottedge (l’« Application Spottedge » https://spottedge.app/) et des services qui y sont liés (ensemble la « Plateforme Spottedge »).
1.2. Ces CG sont constituées des Dispositions générales, des Dispositions spécifiques aux Entreprises et des Dispositions spécifiques aux Créateurs de contenu.
1.3. Ces CG sont un contrat juridique contraignant entre vous et l’exploitant de la Plateforme Spottedge, Monsieur Antoine Villière (« Spottedge, Antoine Villière » ou « Spottedge »). Elles régissent l’intégralité de vos relations juridiques avec Spottedge et prévalent sur la FAQ du Site Internet ainsi que tout autre accord contraire que vous n’avez pas négocié individuellement avec Spottedge.
1.4. L’application des conditions générales des Entreprises et des Créateurs de contenus (tels que définis au point I / 3.1.1 ci-dessous) est expressément exclue par les présentes CG, sauf convention particulière écrite contraire avec Spottedge.
2. Personne responsable et contact
2.1. Monsieur Antoine Villière est propriétaire de la Plateforme Spottedge et exploite celle-ci sous la forme d’une entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce ayant pour adresse 6, Rue de Bautte, 1201 Genève, Suisse.
2.2. Vous pouvez directement contacter Monsieur Antoine Villière à l’adresse e-mail suivante : hello@spottedge.com.
3. Fonctionnement de la Plateforme Spottedge
3.1. Généralités
3.1.1. La Plateforme Spottedge offre un outil en ligne permettant la mise en relation et collaboration commerciale sur les réseaux sociaux (une « Collaboration ») entre, d’une part,
- des entreprises et commerces locaux proposant des services ou produits sur le plan régional (les « Entreprises ») et, d’autre part ;
- des créateurs de contenu (sous forme de photos, texte, son ou vidéos) (« Contenu ») pouvant être (a) des influenceurs partageant du contenu et recommandations autour de leur style de vie auprès de leurs propres communautés engagées sur les réseaux sociaux (les « Influenceurs ») ou (b) des créateurs de user generated content produisant, sans nécessairement avoir leur propre audience, du contenu directement utilisé par les Entreprises (les « Créateurs UGC », lesquels peuvent être également des Influenceurs, ensemble avec les Influenceurs, les « Créateurs de contenu » et ensemble avec les Influenceurs et les Entreprises, les « Utilisateurs »).
3.1.2. Par le biais de la Plateforme Spottedge, les Entreprises rendent publiques des possibilités de Collaboration pour lesquelles les Créateurs de contenu peuvent postuler. L’Entreprise choisit le Créateur de contenu, valide la Collaboration, paie une commission à Spottedge et bénéficie d’une publicité sur les réseaux sociaux via le partage de l’expérience de l’Influenceur ou paie un forfait incluant la rémunération pour Spottedge et la rémunération versée au Créateur UGC en utilisant le Contenu créé par le Créateur UGC.
3.1.3. Spottedge fournit un simple outil facilitant et standardisant la mise en place d’une relation contractuelle entre les Entreprises et les Créateurs de contenu. Spottedge n’est pas partie à la relation contractuelle créée directement entre les Entreprises et les Créateurs de contenu et Spottedge n’agit pas en qualité de mandataire des Entreprises, ni des Créateurs de contenu.
3.1.4. Les réseaux sociaux sur lesquels la Plateforme Spottedge facilite la mise en place de collaborations commerciales rémunérées ou non rémunérées de marketing digital sont Instagram et Tik Tok. Les Utilisateurs de la Plateforme Spottedge sont seuls responsables du respect des règles édictées par le réseau social concerné.
3.1.5. L’utilisation de la Plateforme Spottedge est prévue pour des personnes âgées de dix-huit ans et plus. Spottedge se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme Spottedge à toute personne ou entité ne remplissant pas ces critères.
3.2. Fonctionnement
3.2.1. Une Entreprise crée et poste gratuitement son offre de services ou de produits sur l'Application Spottedge, en précisant les conditions pour inviter les Créateurs de contenu à une Collaboration.
3.2.2. Chaque offre de Collaboration contient des informations aussi détaillées que possible sur la Collaboration attendue et les conditions à réaliser par le Créateur de contenu (les « Conditions de collaboration »), à savoir :
- Le type d’offre: Influenceur ou Créateur UGC ;
- Informations sur l’Entreprise (nom / raison sociale, adresse, domaine d’activité et présentation);
- Description du service, activité ou des biens dont l’Influenceur ou le Créateur UGC bénéficiera gratuitement (l’ «Expérience ») ;
- Valeur de l’Expérience exprimée en francs suisses (CHF);
- Durée et disponibilité de réservation de l’offre ;
- Nombre d’invités que le Créateur de contenu peut amener à l’Expérience offerte par l’Entreprise ;
- Type (photos, vidéos, texte) et nombre de Contenu à produire en échange de l’Expérience (ex. 3 stories Instagram, un post, un reel) ;
- Délais pour produire le Contenu (ex. 3 jours après l’expérience vécue) ;
- Éventuels hashtags et tags à utiliser ;
- Délais de publication du Contenu ;
- Toutes autres conditions supplémentaires souhaitées pour la Collaboration.
3.2.3. Dans le cadre d’une Collaboration avec un Créateur UGC, l’Entreprise peut également créer un brief créatif plus complet pour donner des informations détaillées utiles à la production du Contenu souhaité (ex. mots clés, caractéristiques, appel à l’action, langues, ...).
3.2.4. En cas de doute quant aux Conditions de collaboration pour une Collaboration spécifique, le Créateur de contenu s’efforce de demander des précisions à Spottedge avant de postuler pour la Collaboration.
3.2.5. Sauf si celle-ci a conclu un abonnement tel que prévu au point II / 2.1.2 ci-dessous, l’Entreprise ne peut publier qu’une seule offre de Collaboration à la fois pour une durée maximale de vingt jours non-prolongeable. Elle ne peut publier une nouvelle offre de Collaboration qu’après expiration d’un délai de trois mois suivant la fin de la publication de la dernière offre de Collaboration.
3.2.6. Les Créateurs de contenu explorent les offres de Collaboration disponibles sur l'Application Spottedge et postulent à celles qui les intéressent.
3.2.7. L’Entreprise choisit les Créateurs de contenu avec lesquels elle souhaite collaborer dans un délai de 48 heures suivant la demande de réservation de l’Expérience par ces derniers. Pour ce faire, les indications suivantes sont mises à sa disposition sur la Plateforme Spottedge :
(a) Dans le cadre d’une Collaboration avec un Influenceur :
- Nombre d’abonnés de l’Influenceur ;
- Âge de l’Influenceur ;
- Genre de l’Influenceur ;
- Localisation de l’Influenceur ;
- Langues de communication de l’Influenceur ;
- Un portfolio de trois images et trois vidéos du Créateur ;
- Brêve description du Créateur ;
- Tranche d’âge de l’audience de l’Influenceur ;
- Distribution géographique de l’audience ;
- Centres d’intérêts de l’Influenceur ;
- Taux d’engagement de l’Influenceur tel que défini au point III / 2.3 ci-dessous ;
- Date de réservation demandée ;
- Contenu que l’Influenceur doit poster ;
- Estimation potentielle de nouveaux clients ;
- Temps restant pour accepter la demande de Collaboration ;
- Le prix de la Collaboration.
(b) Dans le cadre d’une Collaboration avec un Créateur UGC :
- Âge du Créateur UGC ;
- Genre du Créateur UGC ;
- Localisation du Créateur UGC ;
- Langues de communication du Créateur UGC ;
- Brêve description du Créateur ;
- Un portfolio de trois images et trois vidéos du Créateur ;
- Date de réservation demandée ;
- Contenu que le Créateur UGC doit produire ;
- Temps restant pour accepter l’offre de Collaboration ;
- Le prix de la Collaboration.
3.2.8. Sans réponse de l’Entreprise dans le délai imparti de 48 heures suivant la demande de réservation de l’Expérience, la demande de réservation expire.
3.2.9. Aucune information sur le nom/prénom et compte Instagram ou Tik Tok de l’Influenceur ou du Créateur UGC ne sera communiquée au stade de la sélection du Créateur de contenu.
3.2.10. L’Entreprise sélectionne le Créateur de contenu sur la base des critères mentionnés ci-dessus puis paie une commission à Spottedge via le service de paiement Stripe conformément aux principes de tarification décrits au point II / 2.1 ci-dessous.
3.2.11. Dès le moment où le paiement de la commission est effectué, la Collaboration est acceptée et l’Entreprise est mise en contact via la messagerie interne de la Plateforme Spottedge avec le Créateur de contenu. L’identité du Créateur de contenu est donc révélée à l’Entreprise qu’à partir du moment où celle-ci s’est acquittée de la commission due à Spottedge.
3.2.12. Un contrat séparé, auquel Spottedge n’est pas partie, est directement conclu entre l’Entreprise et le Créateur de contenu.
3.2.13. Une messagerie s’ouvre sur l’Application Spottedge entre l’Entreprise et le Créateur de contenu qui s’engagent à être disponibles pour communiquer entre eux sur cette dernière. Il n’est pas possible de partager son numéro de téléphone, e-mail ou toutes autres données de contact via la messagerie. Il est également fortement conseillé de garder les conversations sur la Plateforme Spottedge, notamment en cas de désaccord pour médiation.
3.2.14. L’Entreprise reçoit et valide le Contenu produit par la Créateur UGC uniquement via la messagerie interne de l’Application Spottedge. Tout envoi du Contenu produit par le Créateur UGC dans la cadre de la Collaboration en dehors de la messagerie interne de l’Application Spottedge ne valide ni ne finalise la Collaboration et ne permets pas la rémunération du Créateur UGC.
3.2.15. Le Créateur de contenu effectue l’Expérience à la date et créneaux horaires sélectionnés.
3.2.16. L’Influenceur partage l’Expérience sur les réseaux sociaux conformément aux Conditions de collaboration. Dans le cadre d’une Collaboration avec un Influenceur, l’influenceur est libre de parler de et présenter l’expérience vécue de la manière qu’il le souhaite à sa communauté tant qu’il ne nuit d’aucune manière à l’entreprise et qu’il respecte les Conditions de collaboration, en particulier le type et nombre de Contenu minimum à produire.
3.2.17. Le Créateur UGC crée du Contenu pour les réseaux sociaux de l’Entreprise conformément aux Conditions de collaboration.
3.2.18. Spottedge ne se tient pas responsable de la qualité du service rendu et du Contenu produit. Si une Collaboration ne se déroule pas comme prévu, notamment, si l’Entreprise ne fournit pas l’Expérience telle que décrite dans les Conditions de collaboration, ou si le Créateur de contenu n’a pas apprécié cette dernière, Spottedge peut et se limite à, à sa seule et entière discrétion aider l’Entreprise et le Créateur de contenu à parvenir à un accord à l’amiable. Un tel accord peut notamment consister en une modification des Conditions de collaboration, telle qu’une réduction du nombre ou type de Contenu à produire.
3.2.19. Spottedge vérifie et valide l’offre de Collaboration avant sa publication dans un délais de 48 heures.
3.2.20. Une offre de Collaboration par l’Entreprise en cours de validation ou validée et publiée n’est pas modifiable ni annulable.
3.2.21. Une demande de réservation par le Créateur de contenu pour une Collaboration n’est pas modifiable ni annulable.
3.2.22. L’Entreprise, ni le Créateur de contenu, ne peut pas annuler la Collaboration une fois celle-ci acceptée, sauf en cas de force majeure (événement extérieur extraordinaire, imprévisible et insurmontable, par exemple : une guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies ou les épidémies).
3.2.23. Spottedge se réserve le droit de mettre fin ou suspendre toute Collaboration ne respectant pas les présentes CG ou les Conditions de collaboration.
4. Inscription sur la Plateforme Spottedge
4.1. Afin de s’inscrire sur la Plateforme Spottedge, les Utilisateurs doivent créer un compte sur https://spottedge.app/ (un « Compte Spottedge »).
4.2. Les Utilisateurs s’engagent à fournir des données correctes, complètes et à jour. Spottedge ne répond aucunement de l’exactitude des données fournies via les Utilisateurs sur l’Application Spottedge.
4.3. Chaque inscription sera vérifiée par l’équipe de Spottedge dans les 48 heures avant de donner accès à l'Application Spottedge.
4.3.1. En outre, Spottedge fournit un code de validation via la Plateforme Spottedge à chaque Entreprise et Créateur de contenu lors de l’inscription. Il doit envoyer ce code dans la messagerie Instagram de Spottedge @spottedge.app via le compte Instagram renseigné lors de son inscription afin de vérifier son accès au dit compte.
4.4. Les Influenceurs doivent fournir leurs données personnelles et statistiques clés (âge, genre, démographie de leur audience) et remplir les critères minimums décrits au point III / 2 ci-dessous.
4.5. Les Créateurs UGC mettent à disposition, en vue d’une sélection par Spottedge, un portfolio d’au moins trois vidéos et photos de collaboration UGC via leur compte public Instagram.
4.6. Spottedge se réserve le droit d’accepter ou refuser une inscription à sa seule discrétion. Pour ce faire, Spottedge vérifie notamment si les critères minimums décrits aux points III / 2 et 3 ci-dessous sont réalisés.
4.7. Les Utilisateurs sont responsables de et s’efforcent de maintenir leurs accès à la Plateforme Spottedge confidentiels et sécurisés. Il est strictement interdit de partager ses accès, notamment son mot de passe, avec un tiers.
4.8. Les Utilisateurs informent immédiatement Spottedge s’ils suspectent une utilisation non autorisée de leurs données d’accès et/ou de leur Compte Spottedge.
4.9. Spottedge se réserve le droit de supprimer tout Compte Spottedge à tout moment et à sa seule et entière discrétion, en particulier, mais sans limitation, si ledit Compte Spottedge ne respecte pas les présentes CG.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Spottedge bénéficie d’un droit de propriété et droit d’auteur exclusifs sur la Plateforme Spottedge et tout le Contenu y figurant.
5.2. Sous réserve du respect de ces CG, Spottedge vous accorde une licence limitée, révocable, non-exclusive, intransférable, incessible et non sous-licenciable pour utiliser la Plateforme Spottedge conformément aux présentes CG.
5.3. Tous les droits, images, textes, logos, codes et autres Contenus liés à la Plateforme Spottedge restent la propriété exclusive de Spottedge.
5.4. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle en relation avec les Collaborations, l’Entreprise accorde à Spottedge et au Créateur de contenu un simple droit d'utilisation de la marque ou de l'enseigne objet des Collaborations ainsi que de tous les autres droits de propriété intellectuelle pertinents (par exemple, droits d'auteur et designs concernés par la Collaboration).
5.5. L’Entreprise confirme que Spottedge peut disposer de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle en rapport avec celle-ci. L’Entreprise libère expressément Spottedge de toute revendication éventuelle de tiers à cet égard. Ce droit d'utilisation est limité dans le temps et dans son Contenu à la durée de la Collaboration et de sa publication sur les réseaux sociaux de l’Influenceur ou de l’Entreprise. Spottedge est en droit d'accorder à l'Influenceur une sous-licence correspondante à cette fin.
5.6. Le Créateur UGC accorde une licence révocable, non-exclusive et sous-licenciable à l’Entreprise et à Spottedge sur le Contenu produit. Le Créateur de contenu confirme qu’il dispose des droits d’auteur sur le Contenu produit.
6. Vos responsabilités
6.1. Vous êtes tenus de respecter toute disposition légale applicable et les droits de tiers dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Spottedge.
6.2. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d’une violation de votre part des présentes CG, de votre mauvaise utilisation de la Plateforme Spottedge ou de la violation de toute disposition légale ou de droits de tiers.
6.3. Vous reconnaissez et acceptez utiliser la Plateforme en assumant tous les risques inhérents à l’utilisation de la Plateforme Spottedge.
6.4. Vous acceptez d’indemniser Spottedge, ses associés et employés ou tout tiers pour tout dommage que vous aurez causé dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme Spottedge.
6.5. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Spottedge exclusivement dans le cadre de son fonctionnement prévu et selon les modalités définies par les présentes CG. Il est strictement interdit d'utiliser Spottedge à des fins de bénéfices personnels en contournant la plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter :
6.5.1. Pour un Créateur de contenu, contacter directement une entreprise après avoir pris connaissance d'une offre sur Spottedge, en dehors de la plateforme.
6.5.2. Pour une Entreprise, contacter un Créateur de contenu directement après avoir reçu une demande de Collaboration, sans passer par la plateforme.
6.6. Spottedge réserve toute prétention en dommages-intérêts à l’encontre de l’Entreprise et/ou du Créateur de contenu pour violation de cette clause I / 6.4.
6.6.1. Spottedge se réserve le droit d’exclure l’Entreprise et/ou le Créateur de contenu avec effet immédiat de la Plateforme Spottedge en cas de violation des présentes CG.
7. Absence de garanties
7.1. Spottedge ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude des informations contenues sur la Plateforme Spottedge, lesquelles sont affichées telles que fournies par les Utilisateurs. En particulier, Spottedge n’est pas tenue d’effectuer des vérifications poussées quant à la véracité des informations fournies par les Créateurs de contenu et les Entreprises (par exemple s’agissant de la description de l’Expérience ou de la description de leur audience et de l’authenticité du nombre d’abonnés indiqué sur les réseaux sociaux).
7.2. L’Entreprise reconnaît que la participation à l’Expérience et le Contenu produit par le Créateur de contenu n’est pas validé par Spottedge. L’Entreprise reconnaît et accepte en particulier que Spottedge n’a aucun contrôle sur le respect des conditions de la Collaboration par le Créateur de contenu et le Contenu produit et que l’Entreprise assume toutes les responsabilités et risques inhérents à sa Collaboration avec le Créateur de contenu et à son inscription sur la Plateforme Spottedge. Spottedge n’est ni partie à la relation contractuelle entre l’Entreprise et le Créateur de contenu, ni débiteur de quelque manière que soit du Contenu de la Collaboration, de la contre-prestation ou de l’Expérience convenue dans les Conditions de Collaboration.
7.3. Spottedge ne garantit aucunement que l’Entreprise recevra des demandes de Collaboration ni que les Collaborations acceptées auront du succès, respectivement apporteront de nouveaux clients à l’Entreprise et / ou abonnés sur les réseaux sociaux de l’Entreprise.
7.4. Spottedge ne peut garantir que la Plateforme Spottedge soit ininterrompue, exempte de toute erreur et entièrement sécurisée.
7.5. Spottedge se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme Spottedge en tout temps, de sa propre initiative et sans préavis, notamment afin de permettre des maintenances, réparations, améliorations ou l’introduction de nouveaux services.
7.6. Des interruptions de la Plateforme Spottedge ne constituent pas une violation des présentes CG de la part de Spottedge et Spottedge ne peut être tenu responsable d’aucun dommage résultant de l’interruption de la Plateforme Spottedge.
7.7. Spottedge se réserve le droit de mettre fin à la Plateforme Spottedge à tout moment avec un préavis d’un mois par e-mail aux Utilisateurs.
7.8. Une interruption ou fermeture de la Plateforme Spottedge n’influe pas sur la continuation des Collaborations en cours.
8. Exclusion de responsabilité
8.1. Spottedge décline toute responsabilité pour tout dommage en lien avec (i) les présentes CG, (ii) l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation, l’interruption ou la fermeture de la Plateforme Spottedge, (iii) tout contenu et données disponibles sur la Plateforme Spottedge, (iv) toute communication ou interaction que vous pourriez avoir avec une personne ou entité mise en relation par le biais de la Plateforme Spottedge et (v) toute prétention de tiers envers Spottedge, l’Entreprise ou le Créateur de contenu en lien avec la protection de la personnalité ou droits de propriété intellectuelle, sauf en cas d’intention ou faute grave de Spottedge.
8.2. À l’exception de ce qui concerne son obligation de transmettre des paiements aux Créateurs UGC telle que prévue par ces CG, Spottedge n’assume aucune responsabilité pour toute prétention ou litige en lien avec les présentes CG.
8.3. En particulier, Spottedge n’est pas responsable de la bonne exécution de la Collaboration par le Créateur de contenu, ni par l’Entreprise, sauf dans le cas où Spottedge aurait lui-même, par intention ou faute grave, gravement violé les présentes CG.
8.4. Dans tous les cas, une éventuelle responsabilité de Spottedge envers l’Entreprise ne peut pas être plus élevée que le montant payé par cette dernière à Spottedge dans le cadre de la Collaboration concernée.
8.5. Spottedge décline toute responsabilité en lien avec le Contenu produit par le Créateur de contenu et son utilisation par l’Entreprise ou tout tiers.
8.6. Spottedge ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel, corporel ou économique occasionné à l’Entreprise, au Créateur de contenu, leurs affiliés ou employés ou à tout tiers dans le contexte de la participation ou non-participation à l’Expérience et la livraison, non-livraison ou détérioration de tout produit pertinent dans le cadre de l’Expérience.
8.7. L’Entreprise, le Créateur de contenu et leurs employés ou affiliés acceptent d’indemniser Spottedge pour tout dommage occasionné à celui-ci pour toute violation des présentes CG.
9. Protection des données
9.1. Nous décrivons comment nous collectons et utilisons vos données à travers la Plateforme Spottedge et dans quel but dans notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité»).
9.2. La Politique de confidentialité constitue une partie intégrante des présentes CG et peut faire l’objet de modifications occasionnelles.
9.3. La Politique de confidentialité s’applique à toute personne ou entité visitant le Site Internet ou l’Application Spottedge.
10. Divers
10.1. Validité des conditions générales
10.1.1. Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses des présentes CG devaient être considérées comme nulles, non-valables ou inapplicables, cela est sans préjudice à la validité et l’application des autres clauses, lesquelles demeurent pleinement valables et applicables.
10.2. Modification des conditions générales
10.2.1. Spottedge se réserve le droit de modifier les présentes CG en tout temps.
10.2.2. Spottedge vous informera de ces modifications par e-mail avant leur entrée en vigueur dans un délai raisonnable. Les CG modifiées vous seront applicables dès votre acceptation au moment de l’ouverture de l’Application Spottedge.
11. Droit applicable et for
11.1. Les présentes CG sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
11.2. Tout litige ou prétention découlant de l’application, l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CG est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, à l’exception d’un recours au Tribunal fédéral.
II. Dispositions spécifiques aux Entreprises
1. Ouverture du Compte Spottedge
1.1. L’Entreprise s’engage à fournir les données requises lors de l’inscription d’une manière exacte, complète et à jour.
1.2. L’Entreprise ne peut ouvrir qu’un seul Compte Spottedge sauf approbation particulière de Spottedge.
2. Obligations des Entreprises
2.1. Paiement d’une commission à Spottedge - tarification
2.1.1. L’Entreprise s’engage à payer à Spottedge la commission prévue selon les principes définis ci-après dès la conclusion d’une Collaboration avec un Créateur de contenu :
(a) Collaboration de type Influenceur
Dans le cadre d’une Collaboration de type Influenceur, la Collaboration est non rémunérée entre l’Entreprise et l’Influenceur, ce dernier bénéficiant simplement de la gratuité de l’Expérience et donc d’aucune autre rémunération. L’Entreprise paie une commission de mise en relation à Spottedge basée sur la valeur de l’Expérience et la taille de l’Influenceur. Le prix total s’élève au montant maximum entre :
- (i) la valeur de l’influenceur basée sur son nombre d’abonnés (le « Prix de l’Influenceur ») déterminée selon les valeurs clés suivantes :
· 1’000 abonnés : CHF 12,5 ;
· 5’000 abonnés : CHF 15 ;
· 10'000 abonnés : CHF 20 ;
· 15'000 abonnés : CHF 25 ;
· 50'000 abonnés : CHF 50 ;
· 100'000 abonnés : CHF 70 ; et
- (ii) la valeur minimale entre (aa) la valeur de l’Expérience et (bb) la somme d’un montant de 10% de la valeur de l’Expérience et du Prix de l’Influenceur (le « Prix de l’Expérience »).
(b) Collaboration de type Créateur UGC
Dans le cadre d’une Collaboration de type Créateur UGC, le Créateur UGC est rémunéré car il produit un Contenu spécifique suivant le brief créatif de l’Entreprise en donnant son consentement pour l’utilisation de son image par l’Entreprise et en cédant ses droits d’auteur à l’Entreprise lié au Contenu pour une durée spécifique. Spottedge propose trois packages UGC et perçoit une commission de 20% supplémentaires sur la rémunération du Créateur UGC. Le prix total à payer à Spottedge dépend du Package UGC choisi (le « Package UGC ») :
- Package Budget incluant aucune photo, une vidéo d’une durée minimum de trente secondes et le droit d’utiliser et publier le Contenu pour une durée de quatre mois : CHF 120 (dont CHF 100 correspondent à la rémunération du Créateur UGC et CHF 20 à la commission pour Spottedge) ;
- Package Trend incluant trois photos, deux vidéos d’une durée minimum de trente secondes et le droit d’utiliser et publier le Contenu pour une durée de six mois : CHF 300 (dont CHF 250 correspondent à la rémunération du Créateur UGC et CHF 50 à la commission pour Spottedge) ;
- Package Boost incluant dix photos, deux vidéos d’une durée minimum de trente secondes et le droit d’utiliser et publier le Contenu pour une durée de douze mois : CHF 480 (dont CHF 400 correspondent à la rémunération du Créateur UGC et CHF 80 à la commission pour Spottedge).
Les paiements ont lieu conformément aux principes indiqués au point II / 2.1.3 ci-dessous.
L’Entreprise paie le prix total du Package UGC au moment où elle accepte la Collaboration. Une fois la Collaboration réalisée et l’Entreprise satisfaite du contenu produit, celle-ci valide le Contenu via la messagerie interne de la Plateforme Spottedge. Spottedge transfère ensuite au Créateur UGC sa rémunération déduite de la commission due à Spottedge.
2.1.2. Abonnements
2.1.2.1. Spottedge propose également un abonnement mensuel de CHF 9.95/mois (l’« Abonnement Spottedge »).
2.1.2.2. Le prix de l’Abonnement Spottedge est payable par l’Entreprise annuellement pour le tarif de CHF 119.40.
2.1.2.3. L’Abonnement Spottedge permet à l’Entreprise de planifier ses Collaborations jusqu’à trois mois en avance, publier plusieurs offres de Collaboration simultanément et de réactiver son offre de Collaboration lorsqu’elle expire après vingt jours. L’Entreprise bénéficie en outre d’un rabais à hauteur de 20 % sur toutes les Collaborations avec des Influenceurs.
2.1.2.4. En cas de fermeture définitive de la Plateforme Spottedge, Spottedge s’engage à rembourser l’Abonnement Spottedge au pro-rata.
2.1.3. Paiements via la plateforme Stripe
2.1.4. Tous les paiements à réaliser entre Spottedge, l’Entreprise et les Créateurs UGC en conformité avec la section II / 2.1 des présentes CG sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme Stripe (« Stripe »).
2.1.5. Dans le cadre d’une Collaboration avec un Influenceur, l’Entreprise effectue le paiement de la commission due à Spottedge via Stripe, en utilisant une carte de débit ou crédit, Apple Pay, Google Wallet ou Twint.
2.1.6. Dans le cadre d’une Collaboration avec un Créateur UGC, l’Entreprise paie le montant total du Package choisi à Spottedge via Stripe, en utilisant une carte de débit ou crédit, Apple Pay, Google Wallet ou Twint. Spottedge encaisse sa commission de 20% telle que précisée au point II / 2.1.1 (b) ci-dessus et conserve le montant restant dû au Créateur UGC sur un compte Stripe jusqu’à l’approbation du Contenu par l’Entreprise via la messagerie interne de l’Application Spottedge. Une fois validé, Stripe transfère le montant dû au Créateur de contenu sur son compte Stripe et Stripe effectue le virement le jour ouvré suivant.
2.1.7. Les conditions générales de Stripe (General Terms) https://stripe.com/fr-ch/legal/ssa#general-terms régissent l’exécution des paiements effectués par l’intermédiaire de celle-ci.
2.1.8. N’étant pas partie aux relations contractuelles entre Stripe et l’Entreprise et entre Stripe et le Créateur UGC, Spottedge n’assume aucune responsabilité pour la bonne et ponctuelle exécution des paiements par Stripe.
2.1.9. Spottedge ne peut en outre en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant d’une interruption, défaillance ou faille de sécurité au sein de Stripe.
2.2. Obligation en lien avec les Collaborations
2.2.1. L'entreprise garantit être en possession de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus partagés sur la Plateforme Spottedge et avoir le droit d'accorder des licences sur ces droits à Spottedge et aux Créateurs de contenu conformément aux présentes CG.
2.2.2. Il est interdit à l’Entreprise de partager des contenus faux, ou trompeurs, injurieux, incitant à la haine, pornographiques, racistes, extrémistes ou discriminatoires sur la Plateforme Spottedge.
2.3. Autres obligations envers Spottedge
2.3.1. Tous les montants indiqués sont hors taxe et ne comprennent pas la TVA.
3. Références
3.1. Sauf convention contraire ou objection expresse de l’Entreprise, l’Entreprise autorise Spottedge, après avoir effectué une Collaboration via la Plateforme Spottedge, à mentionner l’Entreprise comme référence dans le cadre de la promotion de l’activité de la Plateforme Spottedge.
3.2. Spottedge peut ainsi mentionner et utiliser, dans le cadre de sa propre publicité, aussi bien la raison sociale de la marque que son logo, ainsi que des informations de notoriété publique ou issues des Collaborations.
3.3. L’Entreprise peut à tout moment demander le retrait de la référence. Spottedge procédera au retrait de la référence dans un délai de dix jours.
4. Droits et obligations de l’Entreprise en cas de Collaboration non satisfaisante
4.1. Si l’Entreprise n’est pas satisfaite de la Collaboration avec un Créateur de contenu parce que la Collaboration ne respecte pas tout ou partie des Conditions de Collaboration, elle s’adresse en premier lieu à celui-ci afin de lui demander une modification, respectivement une amélioration du Contenu.
4.2. Si l’Entreprise estime que le nouveau Contenu produit ne remplit pas les Conditions de Collaboration, elle en informe Spottedge immédiatement par e-mail et/ou la messagerie interne à l’Application Spottedge.
4.3. Spottedge, à sa seule et entière discrétion, examinera la situation et assistera l’Entreprise et le Créateur de contenu en vue de trouver un accord amiable.
4.4. Si le Créateur de contenu annule ou ne se présente pas à une Expérience conformément aux Conditions de Collaboration, il s’engage à communiquer avec l’Entreprise pour trouver une solution à l’amiable dans un délai raisonnable.
III. Dispositions spécifiques aux Créateurs de contenu
1. Ouverture du Compte Spottedge
1.1. Un Créateur de contenu ne peut ouvrir qu’une seul Compte Spottedge.
1.2. Un Créateur de contenu doit avoir un compte Instagram public afin de vérifier son identité tel que décrit au point I / 4.3.1 ci-dessus.
1.3. Le Créateur de contenu doit être âgé d’au moins dix-huit ans.
1.4. L’Influenceur communique à Spottedge toutes les données et statistiques nécessaires au sujet de sa présence sur les réseaux sociaux aux fins de vérification de la réalisation des exigences en lien avec les Influenceurs telles que décrites au point III/ 2 ci-dessous.
2. Exigences en lien avec les Influenceurs
2.1. L’Influenceur doit avoir minimum 1000 abonnés sur Instagram ou Tik Tok.
2.2. L’Influenceur doit obligatoirement renseigner et avoir un compte Instagram public, même s’il souhaite publier ses Collaborations sur Tik Tok plutôt qu’Instagram, afin de vérifier son identité tel que décrit au point I / 4.3.1 ci-dessus.
2.2.1. Dans le cas où l’Influenceur publie ses Collaborations sur son compte Tik Tok, ce dît compte doit également être public.
2.3. En fonction du nombre d’abonnés de l’Influenceur, un taux d’engagement minimum est requis (le « Taux d’engagement »). Le Taux d’engagement correspond à la somme des réactions sur un post (likes, commentaires, partages, enregistrements) divisé par le nombre d’abonnés de l’Influenceur, multiplié par 100. Il est basé sur les trente derniers posts et exclut les valeurs extrêmes.
2.4. Le Taux d’engagement minimum requis pour l’inscription d’un Influenceur sur la Plateforme Spottedge est le suivant :
a) Sur Instagram
- Entre 1'000 et 2’000 abonnés : environ 6% ;
- Entre 2’001 et 5’000 abonnés : environ 4% ;
- Entre 5'001 et 10'000 abonnés : environ 2% ;
- À partir de 10'001 abonnés : environ 1%.
b) Sur Tik Tok
- Entre 1’000 et 2'000 abonnés : environ 4% ;
- Entre 2’001 et 5’000 abonnés : environ 3% ;
- Entre 5'001 et 10'000 abonnés : environ 2% ;
- À partir de 10'001 abonnés : environ 1%.
3. Exigences en lien avec les Créateurs UGC
3.1. Les Créateurs UGC mettent à disposition en vue d’une sélection par Spottedge un portfolio d’au moins trois vidéos et photos de collaboration UGC via leur compte public Instagram renseigné et vérifié lors de l’inscription tel que décrit au point I/ 4.3.1 ci-dessus.
3.2. Aucun nombre minimal d’abonnés n’est nécessaire.
4. Obligations du Créateur de contenu
4.1. Obligations du Créateur de contenu de respecter les Conditions de Collaboration
4.1.1. Le Créateur de contenu s’engage à respecter les Conditions de Collaboration.
4.1.2. Sauf présentation d’un motif valable, (par exemple une maladie ou accident attesté par certificat médical), si le Créateur de contenu ne se présente pas à une Expérience ou ne respecte pas les Conditions de Collaboration de toute autre manière, Spottedge se réserve le droit d’exclure le Créateur de contenu de la Plateforme Spottedge.
4.1.3. Spottedge se réserve également le droit de tenir responsable le Créateur de contenu pour tout dommage causé par sa violation des Conditions de Collaboration et des présentes CG.
4.1.4. Le Créateur de contenu est tenu d’aviser Spottedge immédiatement de tout incident qui se serait déroulé dans le cadre de la Collaboration avec une Entreprise.
4.2. Obligations du Créateur de contenu en lien avec le contenu publié
4.3. Le Créateur de contenu est tenu de se renseigner lui-même sur le cadre juridique pertinent en lien avec la Collaboration et la publication de contenu sur les réseaux sociaux.
4.4. Le Créateur de contenu garantit à l’Entreprise et à Spottedge qu’ils peuvent utiliser le Contenu produit sans violer de droits de tiers (y compris, mais sans limitation, des droits de protection de la personnalité ou droits de propriété intellectuelle).
4.5. Le Créateur de contenu est notamment tenu d’obtenir le consentement de toute personne visible ou concernée de toute autre manière par le Contenu avant la publication dudit Contenu.
4.6. S’il est lui-même ou elle-même visible sur le Contenu publié ou que l’Entreprise publiera, il déclare par la présente être parfaitement informé sur l’utilisation et publication du Contenu et donne expressément son consentement pour ladite utilisation et publication de manière librement révocable.
4.7. Le Créateur de contenu accepte d'apposer sur le contenu, avant sa publication, les identifications requises par la loi. L'identification comme « publicité » peut notamment être pertinente.
4.8. Le Créateur de contenu libère expressément Spottedge et l’Entreprise de toute obligation éventuelle en matière d’identification de contenu. Spottedge n’est donc pas responsable de l'absence d’une telle identification, ni de violation de toute autre disposition légale en lien avec le contenu publié par le Créateur de contenu ou l’Entreprise.
4.9. Le Créateur de contenu est tenu de ne pas tenir de propos injurieux, incitant à la haine, pornographiques, racistes ou extrémistes.
4.10. En outre, Créateur de contenu ne doit pas utiliser dans la production des photos, des graphiques, des vidéos, des textes, de la musique ou d'autres matériaux dont le contenu ou l'utilisation pourrait être punissable ou enfreindre d'une autre manière des dispositions pénales. Cela comprend en particulier les photos, graphiques, vidéos, textes ou autres matériels dont le contenu est offensant, incitant à la haine, pornographique, raciste ou extrémiste. L'influenceur respecte tous les droits de protection des autres propriétaires sur les contenus qu'il utilise.
4.11. Spottedge se réserve le droit d’exclure le Créateur de contenu avec effet immédiat de la Plateforme Spottedge en cas de violation des obligations en lien avec le contenu publié.
5. Rémunération du Créateur de contenu
5.1. Contreprestation due à l’Influenceur
5.1.1. Aucune rémunération, autre que l’Expérience gratuite n’est offerte à l’Influenceur.
5.1.2. La contreprestation de l’Influenceur consistant en l’Expérience gratuite est directement fournie à ce dernier par l’Entreprise selon les Conditions de Collaboration.
5.1.3. L’Influenceur ne dispose d’aucun droit à l’encontre de Spottedge pour recevoir sa contreprestation. S’il ne reçoit pas sa contreprestation conformément aux Conditions de Collaboration, celui-ci peut néanmoins en informer Spottedge. Spottedge interpellera l’Entreprise et pourra, mais n’en est pas obligée, œuvrer vers la conclusion d’une entente amiable entre l’Influenceur et l’Entreprise. En aucun cas Spottedge n’est redevable d’une quelconque prestation à l’Influenceur.
5.1.4. Spottedge ne sera dans aucune circonstance tenu responsable, ni pour une livraison tardive ou une non-livraison de tout produit de l’Entreprise à l’Influenceur, ni pour le retard dans la fourniture ou la non-fourniture de toute prestation prévue dans les Conditions de Collaboration entre l’Entreprise et l’Influenceur.
5.2. Contreprestation due au Créateur UGC
5.2.1. Dans le cadre d’une Collaboration avec un Créateur UGC, l’Entreprise offre l’Expérience gratuitement au Créateur UGC et paie le montant total du Package choisi à Spottedge via Stripe, en utilisant une carte de débit ou crédit, Apple Pay, Google Wallet ou Twint.
5.2.2. Spottedge encaisse sa commission de 20% telle que précisée au point II / 2.1.1 (b) ci-dessus et conserve le montant dû au Créateur UGC tel que précisé au point II / 2.1.1 (b) sur un compte Stripe jusqu’à l’approbation du Contenu par l’Entreprise.
5.2.3. Spottedge pré-crée un compte Stripe pour le Créateur UGC qui sera invité à finaliser son compte afin de postuler à des offres d’Expériences. Spottedge transfère le montant pré-payé par l’Entreprise, déduit de la commission de Spottegde sur le compte Stripe du Créateur UGC. Stripe reversera le jour ouvré suivant le montant versé au Créateur UGC sur les informations bancaires communiquées à Stripe. Les conditions générales de Stripe sont réservées.
5.2.4. Le Créateur de contenu est seul responsable pour la finalisation de son compte Stripe et confirme qu’il comprend qu’il ne pourra pas recevoir sa contre-prestation sans compte Stripe à jour.
5.2.5. Spottedge agit à ce titre uniquement comme intermédiaire entre l’Entreprise et le Créateur UGC dans l’attente de la validation via la messagerie interne de Spottedge du Contenu fourni par ce dernier dans le cadre de la Collaboration entre l’Entreprise et le Créateur UGC.
5.2.6. Spottedge ne sera dans aucune circonstance responsable, ni pour une livraison tardive ou une non-livraison de tout produit de l’Entreprise au Créateur UGC, ni pour le retard dans la fourniture ou la non-fourniture de toute prestation prévue dans les Conditions de Collaboration entre l’Entreprise et le Créateur UGC.
5.3. Frais liés à l’Expérience
5.3.1. Le Créateur de contenu supporte l’intégralité des frais prévus ou imprévus (par exemple transport, hébergement, repas) en lien direct ou indirect avec l’Expérience ou en cas d’annulation de la Collaboration.
5.3.2. Spottedge n’assumera en aucun cas de tels frais, envers le Créateur de contenu et/ou l’Entreprise, que la Collaboration et/ou l’Expérience ait été réalisée ou non.